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Règlement d'ordre intérieur de l’école Schaller
La vie citoyenne active en Démocratie implique une participation de tous les instants et l’observation de règles.
Notre règlement affirme les limites dont le strict respect assure la qualité des apprentissages, le respect et la sécurité de tous. Il permet à la communauté éducative d’accomplir ses missions d’enseignement, d’éducation et aux élèves de recevoir une formation. Notre règlement favorise la construction de relations sereines et protège chacun de l’arbitraire et de l’injustice.
La Direction, les enseignants, les éducateurs, le personnel paramédical administratif et ouvrier, les élèves en sont les bénéficiaires et les garants.
CHAPITRE 1 : CHAMP D’APPLICATION DU RÈGLEMENT
Article 1
Notre règlement d’ordre intérieur intègre le Règlement d’ordre intérieur des établissements d’enseignement secondaire de la Communauté française
(réf : B11/-/GVL/dl/10.06.99/24-164) et les articles mentionnés ci-dessous.
De plus, notre règlement ne dispense pas les élèves et leurs parents de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives diffusés
par la Communauté française, la Direction et les professeurs.
Article 2
Les élèves, y compris les élèves libres, se conforment sans exception à notre règlement.
Notre règlement est d’application à l’école, sur le chemin de l’école, sur les lieux de stage et lors des activités organisées dans le cadre scolaire à l’extérieur de l’école.
Toute infraction à notre règlement est signifiée à l’élève et, le cas échéant, à son responsable légal. Cette note consiste en une synthèse de l’acte délictueux,
de la date de l’événement ainsi que de la signature du responsable de cet écrit. Cette note est toujours accompagnée d’un rapport disciplinaire décrivant objectivement le(s) grief(s) reproché(s). Ce rapport est remis au plus vite au Directeur ou à son délégué. Ce rapport est consigné dans le dossier disciplinaire de l’élève et peut être
complété d’un rapport d’audition. Toute infraction peut être également signalée dans un courrier, dans un procès verbal de conseil de classe et/ou dans le bulletin.
CHAPITRE 2 : LES ÉLÈVES RESPECTENT L’INTÉGRITÉ MORALE, PSYCHOLOGIQUE ET PHYSIQUE D’AUTRUI
Article 3
Prosélytisme
Notre école est un établissement du réseau de la Communauté française (enseignement officiel neutre). Elle accueille chacun dans le respect de ses idées, ses convictions philosophiques et religieuses pour autant qu’elles soient compatibles avec la Constitution belge, les lois et les textes fondateurs de la Démocratie.
Les convictions philosophiques et religieuses étant multiples et variées, il ne sera toléré aucun signe ostentatoire d’appartenance à une religion, un groupe ou une doctrine. Les élèves ne font pas de prosélytisme et respectent la liberté de conscience de chacun.
L’élève qui exerce sciemment et de manière répétée sur autrui une pression psychologique, philosophique ou morale par l’insulte, la menace, l’injure, la calomnie ou la diffamation est sanctionné et peut faire l’objet d’une procédure d’exclusion définitive de notre école.
Les élèves n’ont pas d’attitude discriminatoire et méprisante à l’égard du sexe féminin.
Article 4
Violence
Toute menace verbale, toute violence physique ou psychologique portant sciemment atteinte à l’intégrité morale ou physique d’une personne (élève, éducateur, personnel ouvrier, professeur, économe, chef d’atelier, directeur, sous-directeur inspecteur, parent, visiteur) est sanctionnée gravement et peut faire l’objet d’une procédure d’exclusion
définitive de notre école.
CHAPITRE 3 : LES ÉLÈVES SONT PONCTUELS
Article 5a
Horaire
Les élèves sont ponctuels et respectent l’horaire inscrit dans leur journal de classe ou le carnet de stage.
Les élèves font signer l’horaire par leur responsable légal.
Notre école accueille les élèves dès 8h00 et jusqu’à 15h50, 15h00 le vendredi, 11h40 le mercredi
Article 5b
1ère heure - récréations
Les élèves doivent attendre leur professeur dans le calme.
Les élèves groupés quittent la cour de récréation accompagnés d’un professeur ou d’un éducateur.
Ils ne peuvent, en aucun cas, se rendre seuls vers leur local (sauf retard des bus scolaires).
Les professeurs gardent leurs élèves groupés et rangés en se rendant vers les classes.
Article 5c
Récréations
Pendant les récréations, les élèves ne restent ni en classe (exception faite pour raison médicale en type 4), ni dans les couloirs, à moins qu’ils aient une permission écrite
de la Direction. Ils se regroupent par classe à la sonnerie qui signale la fin de la récréation et ne la prolongent au-delà du temps réservé à cet effet.
Article 5d
Circulation dans les couloirs
Aucun élève n’est autorisé à circuler dans les couloirs pendant les heures de cours, sauf cas exceptionnel qui est noté sur le formulaire ad hoc.
Les élèves ne peuvent pas quitter le local seuls quand ils ont 2 heures de cours consécutives (ou plus) avec le même professeur. La salle des professeurs et les bureaux sont uniquement réservés au personnel enseignant, d’éducation et administratif et à la Direction. Aucun élève n’a le droit d’y entrer, sauf autorisation expresse.
Nous précisons également que le fait de se rendre à l’étude sans autorisation n’est pas admis et est sanctionné sévèrement.
Comme son nom l’indique, la salle d’étude doit être un lieu où les élèves peuvent bénéficier du calme et s’occuper à des travaux en rapport avec leur section, leur métier.
L’élève sans travail reçoit des travaux écrits à réaliser. Il peut consulter les dictionnaires ou revues scolaires (T4F4 et T1F3).
L’élève ne peut quitter la salle d’étude sans l’autorisation de l’éducateur(trice).
Une liste des présences est dressée pendant ces heures d’étude.
Les séances de télévision sont strictement interdites aux élèves de T4F4 et T1F3.
Article 5e
Retards
L’élève présente son journal de classe à l’éducateur(trice) responsable qui y consigne le retard.
Les élèves ne peuvent se rendre au cours en première heure du matin ou de l’après-midi que si le retard ne dépasse pas 5 minutes.
Les élèves "grands retardataires" (plus de 5 minutes) se rendent à l’étude où ils sont pris en charge par un(e) éducateur(trice).
Le fait d’arriver volontairement en retard de plus de 5 minutes pour échapper à un cours et se rendre ainsi à l’étude pour justifier sa présence au sein de l’établissement
est sanctionné sévèrement.
Après 3 retards injustifiés, l’élève est sanctionné par une retenue.
Les éducateurs s’occupent du suivi administratif du dossier et des mesures à prendre en concertation pour amener l’élève à être plus régulier. Si malgré ces mesures
l’élève persiste dans son mauvais comportement, le Directeur ou le Sous-directeur sanctionne plus sévèrement le contrevenant.
Le professeur consigne tout retard sur son billet d’absences en notant le nom de l’élève et en l’entourant.
Article 6a
Changement de local en dehors des récréations
Lors de chaque changement de local, les élèves se rendent calmement et le plus rapidement possible au cours suivant.
Il est dès lors interdit de profiter de ce changement de cours pour acheter une canette (boisson) et entrer avec celle-ci dans une classe.
Les machines à boissons ne peuvent être utilisées que pendant la récréation et la pause de midi. Les élèves veilleront à jeter leurs déchets dans les poubelles.
Les élèves ne consomment pas de boissons, ne mangent pas et ne chiquent pas en classe.
Article 6b
Absence d’un professeur
Si des professeurs sont absents, leur nom est affiché dès le matin par l’éducateur(trice) de service, sur le tableau ad hoc. Dans ce cas, les élèves concernés se rendent en groupe et en silence à la salle d’étude. Les licenciements éventuels s’effectuent dans l’ordre, après accord de l’autorité, à la salle d’étude par l’éducateur(trice) de service.
En cas d’absence d’un professeur, les élèves mineurs et majeurs peuvent bénéficier d’un horaire modifié avec l’autorisation du Directeur ou le Sous-directeur En cas de circonstances exceptionnelles, les parents sont systématiquement avertis par téléphone.
CHAPITRE 4 : LES ÉLÈVES SONT ASSIDUS
Article 7
Obligations
Les élèves assistent obligatoirement à tous les cours, examens, interrogations, travaux pratiques, stages, aux diverses activités scolaires internes et externes et aux heures d’étude.
Les élèves sanctionnés assistent obligatoirement aux retenues et exclusions au sein de l’établissement ainsi qu’aux repas de midi sauf dérogation accordée par la Direction.
Article 8
Justification d’une absence
En cas d’absence, les parents des élèves mineurs ou les élèves majeurs remettent un motif justificatif écrit.
Les motifs d’absence relevant de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles sont appréciés par la Direction.
Le nombre de motifs écrits est limité à 8 par année scolaire. Chaque billet couvre une absence d’un jour au maximum. Les autres absences doivent être justifiées par des certificats médicaux ou des attestations officielles.
Les élèves s’assurent de justifier l’absence et de montrer le motif ou le certificat médical aux éducateur(trice)s et à leur professeur le lendemain du dernier jour d’absence lorsque celle-ci ne dépasse pas 3 jours. Dans les autres cas, le justificatif doit parvenir à l’école au plus tard le 4ème jour de l’absence (soit par courrier, soit par fax).
Les justificatifs seront vérifiés.
Dans l’enseignement secondaire, est considéré comme demi-jour d’absence injustifiée :
1. l’absence non justifiée de l’élève durant un demi-jour de cours, quel que soit le nombre de périodes que ce demi-jour comprend ;
2. l’absence non justifiée de l’élève à une période de cours.
Les présences et les absences sont relevées par chaque professeur à chaque heure de cours grâce au carnet auto carbone dévolu à cet usage.
Article 9
Absence aux interrogations (T4F4)
L’élève absent (couvert par un certificat médical ou une attestation officielle) à une évaluation signalée dans le journal de classe avant le début de son congé doit présenter
le test dès son retour. Il présente les évaluations non signalées dans le journal de classe dans un délai d’une semaine après son retour.
Les motifs d’absence relevant de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles sont appréciés par la Direction.
Chaque épreuve non présentée est notée par un "zéro".
Toute demande de dérogation doit être introduite auprès de la Direction. L’élève est tenu de remettre ses cours et son journal de classe en ordre dans la semaine qui suit son retour. En fin d’année scolaire, l’élève doit, dans tous les cas avoir ses cours en ordre.
Article 10
Absence aux examens et aux stages
Les élèves justifient leur absence à un examen ou aux stages uniquement au moyen d’un certificat médical ou d’une attestation officielle, en aucun cas d’une note parentale.
Ce document doit être présenté au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence lorsque celle-ci ne dépasse pas 3 jours et au plus tard le 4ième jour de l’absence. Dans tous les cas, le justificatif doit être présenté avant la délibération.
Lors des stages, les élèves préviennent leur employeur et la Direction de l’école le premier jour d’incapacité avant la prise
de service. Les motifs d’absence relevant de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles sont appréciés par la Direction.
Article 11
Interrogations/examens
Les élèves lisent attentivement et respectent scrupuleusement les consignes données lors des bilans, des examens et des interrogations.
L’élève qui fraude, triche, copie, perturbe voit son épreuve annulée.
Article 12
"Brossage"
L’élève qui se soustrait à la surveillance de l’autorité compétente en quittant sans autorisation l’établissement, une salle de cours, d’étude, de travail ou un groupe en excursion fait l’objet d’une sanction sévère : au minimum 1 jour d’exclusion.
CHAPITRE 5 :
LES ÉLÈVES ONT LA TENUE ET L’ÉQUIPEMENT ADÉQUATS
Article 13
Tenue vestimentaire
Les élèves entrent à l’école en tenue vestimentaire correcte et appropriée. Il en va de même lors des stages ou des sorties pédagogiques.
L’appréciation de la correction de la tenue est du ressort du Chef d’établissement ou de son délégué. Le port d’une tenue de sport ou assimilée est strictement interdit sauf dans le cadre de certaines activités sportives.
Sont strictement interdits, quel que soit le lieu de l’activité scolaire, les tenues amples et longues, de même que le port des gants.
Le port d’un couvre chef est strictement interdit, à l’exception d’un bonnet de laine de bon aloi en cas de grand froid.
Sont entre autres interdits : les casquettes, les trainings sauf au cours d’éducation physique.
Le fait d’avoir un écouteur ou une oreillette en classe, dans le couloir, dans le réfectoire constitue une infraction.
Cet article ne vise évidemment pas les tenues professionnelles ou équipements pour raison médicale.
La responsabilité de l’école n’est pas engagée en cas de perte, de vol ou de détérioration de tout équipement dont la fonction n’est pas directement pédagogique.
Leur utilisation est strictement limitée aux cours de récréation.
Article 14a
Cours d’éducation
physique/ateliers/laboratoires
Conformément au Règlement général de la protection du travail, la tenue de gymnastique ou d’atelier est obligatoire.
Les professeurs responsables de ces cours remettent aux élèves un document explicatif reprenant les obligations légales en ces matières.
Cette tenue garantit la sécurité, la protection et l’hygiène.
Les élèves prennent soin de leur tenue en l’entretenant régulièrement. Ils veillent à être en possession de celle-ci à chaque heure de cours où elle est exigée ainsi que lors des stages en entreprise.
L’élève dépourvu de la tenue adéquate ne peut participer à l’activité. Il est alors mis à l’étude pour réaliser un travail sous la surveillance d’un membre du personnel et est sanctionné. Pour des raisons évidentes d’hygiène et de sécurité, le port du piercing peut être interdit.
Article 14b
Dispense pour le cours d’éducation physique
Les professeurs d’éducation physique ont le droit d’associer les élèves dispensés des exercices pratiques (pour raison médicale) aux activités propres au cours
d’éducation physique, en leur confiant des tâches compatibles avec leur handicap physique.
Article 15
Matériel scolaire
Les élèves se présentent à chaque cours en possession de leurs cartable, journal de classe, tenue de travail, cours, livres, ustensiles d’écriture et autre matériel obligatoire propre à l’activité. En cas d’oubli intentionnel ou répété, ils sont sanctionnés par le professeur.
Article 16
Journal de classe
Le journal de classe de la Communauté française est le moyen de communication privilégié entre l’école et le responsable légal. Les élèves soignent la tenue de leur journal de classe. Ils complètent quotidiennement cet outil de travail et le font signer par le responsable légal au moins chaque semaine.
Dans le cas contraire, le titulaire indique "journal de classe non signé" et fixe un délai de mise en ordre.
Le titulaire effectue une seconde vérification. Si le journal de classe n’est toujours pas signé, il sanctionne l’élève et prévient la Direction.
Les élèves présentent leur journal de classe à toute demande d’un membre de la communauté éducative.
L’élève qui ne présente pas son journal de classe se voit notifier son refus par un rapport disciplinaire et est sanctionné par un jour de renvoi.
L’élève qui néglige systématiquement la tenue de son journal de classe est sanctionné par au minimum une heure de retenue.
En cas de récidive, l’éducateur(trice), le Sous-directeur ou le Directeur avertit le responsable de l’élève par courrier. Le double de ce courrier est conservé dans le dossier disciplinaire de l’élève.
En cas de perte ou de vol, l’élève achète un nouveau journal de classe, conforme au modèle de la Communauté française, le remet en ordre avant de le présenter à son éducateur(trice), son titulaire ou la Direction.
L’élève qui falsifie son journal de classe fait l’objet d’une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive.
Article 17
Bulletin
Le bulletin est un instrument pédagogique et administratif officiel. Il communique à l’élève et au responsable légal l’évolution des apprentissages et du comportement.
Les élèves soignent la tenue de ce document. Ils le consultent attentivement, tiennent compte des évaluations et des remarques, le font signer par leur responsable légal
et le rendent au titulaire le jour prescrit.
L’élève qui falsifie son bulletin commet un acte délictueux grave et fait l’objet d’une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive.
Article 18
Cours
Les cahiers et les fardes des élèves sont des instruments indispensables d’étude et de travail. Les élèves en soignent la tenue et l’ordre.
Ils veillent à les compléter eux-mêmes au plus tard trois jours scolaires ouvrables après le retour d’une absence.
L’élève qui néglige la tenue et l’ordre de ses documents est sanctionné par une retenue de 2 heures au minimum.
L’élève est tenu de remettre les travaux demandés et de respecter les délais impartis. Dans le cas contraire le professeur peut légitimement attribuer un zéro pour le travail non remis dans les délais.
CHAPITRE 6 :
LES ÉLÈVES SONT RESPONSABLES
Article 19
Substances illicites
Les élèves ne détiennent pas de substances vénéneuses, inflammables, soporifiques, stupéfiantes, explosives, désinfectantes ou antiseptiques au sein de l’établissement
ou à ses abords.
L’élève qui contrevient à cette interdiction est sanctionné et peut faire l’objet d’une exclusion définitive.
La détention et l’utilisation de produits thérapeutiques généralement quelconques doivent, à la demande de la Direction, être justifiées par un avis médical. Dans tous les cas, les médicaments sont remis à l’infirmerie où ils sont conservés.
Article 20
Armes
Les élèves ne détiennent pas d’objet tranchant, contondant ou pouvant blesser. Seul le matériel scolaire spécifié par le professeur, pendant les heures de cours
et à l’intérieur de la classe, est autorisé pour une stricte utilisation pédagogique. Toute détention non autorisée peut être sanctionnée d’une exclusion définitive.
L’élève qui menace ou blesse intentionnellement autrui est immédiatement écarté et fait l’objet d’une procédure d’exclusion définitive de notre école.
Article 21
Vol
L’élève qui commet un vol porte préjudice à la/aux personne(s) lésée(s). Il répare le préjudice par la restitution de l’objet volé dans l’état initial ou par le remboursement
de la valeur de celui-ci. Il est sanctionné et peut faire l’objet d’une procédure d’exclusion définitive.
Les élèves sont responsables de tous les objets personnels et de l’argent qu’ils apportent à l’école. En cas de perte, de vol ou de détérioration, la responsabilité de l’école
ne peut être engagée en aucune manière. L’école n’accorde aucune compensation matérielle ou financière.
Article 22
GSM
Il est strictement interdit d’utiliser un téléphone portable dans l’enceinte de l’établissement. Les élèves respectent le bon déroulement de l’apprentissage.
L’élève qui perturbe délibérément l’enseignement qu’il reçoit peut faire l’objet d’une exclusion temporaire du/des cours concerné(s).
Le professeur complète alors un document d’exclusion de manière objective. Ce document est remis à la Direction ou au Sous-directeur ; une sanction est alors prise.
Cette fiche est classée dans le dossier disciplinaire de l’élève.
Article 23
Falsification de documents
L’élève qui falsifie un document administratif commet un acte délictueux grave et peut faire l’objet d’une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive.
Article 24
Respect des lieux et du matériel
Les élèves respectent les bâtiments, le mobilier et le matériel pédagogique mis à leur disposition.
Ils respectent également les effets personnels de leurs condisciples et des membres du personnel.
En cas de vandalisme, l’élève responsable des dommages répare le préjudice par le remboursement des frais occasionnés.
Il est sanctionné et peut faire l’objet d’une exclusion définitive.
Article 25
Tabac
Le tabac nuit gravement à la santé. Il est donc interdit de fumer au sein de l’établissement ainsi qu’aux entrées de celui-ci.
L’élève qui ne respecte pas ces dispositions peut être sanctionné par au moins 2 heures de retenue.
Article 26
Alcool - drogue
Boire de l’alcool, fumer "un joint" est strictement interdit. La détention, le commerce, la consommation de drogue sont strictement interdits. L’élève qui ne respecte pas cette interdiction peut être sanctionné par l’exclusion définitive.
Article 27
Tout affichage, toute distribution de document, toute pétition, tout rassemblement, toute vente ou tout échange ne peut s’exercer sans l’accord écrit et explicite
de la Direction.
Article 28
Restaurant scolaire et temps de midi
Les élèves doivent rester à l’école. Ils mangent obligatoirement au réfectoire, à l’un des deux services déterminés, sous la surveillance de membres du personnel.
Tout élève doit avoir à table une tenue correcte (respect du travail des autres, respect de la nourriture, propreté, ordre). Les élèves veillent à placer leurs déchets dans
une poubelle.
FACTURATION
REPAS : les repas scolaires faisant l’objet d’une facturation en fin de mois sont payables dès réception de la facture PRIX des repas :
1 sandwich : 1,70,
1 repas chaud 2,70
1 repas complet préparé en classe par les élèves de type 2 : 2 ,70
1 potage : 0,50,
1 limonade, soda : 0,40
CHAPITRE 7 :
LES ÉLÈVES SONT ADMINISTRATIVEMENT EN ORDRE
Article 29
Accident sur le chemin de l’école
Tout accident survenant à l’ E.P.S.E.S. C.F ou sur le chemin le plus court entre l’école et le domicile, et inversement, doit être signalé dans les meilleurs délais au secrétariat ET A L’INFIRMIÈRE. Le responsable légal de l’élève communique à l’école ses coordonnées exactes (adresse et numéro de téléphone) ainsi que celle du médecin
traitant de l’élève (nom, adresse et numéro de téléphone). Il signale promptement tout changement au secrétariat.
Les élèves ne peuvent s’attarder aux abords de l’école.
Article 30
Frais scolaires
Les parents doivent payer des frais scolaires, prévus par l’article 100, chapitre 11 du Décret Missions du 24/07/1997, au plus tard 5 jours ouvrables après leur inscription dans l’établissement. Une somme de 40 euros sera demandée pour les frais scolaires (le journal de classe et les photocopies pour toute l’année scolaire).
Article 100. - § 1er. Aucun minerval direct ou indirect ne peut être perçu hors les cas prévus d'une part par l'article 12, § 1erbis de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, d'autre part par l'article 59, § 1er, de la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement.
§ 2. Ne sont pas considérés comme perception d'un minerval dans l'enseignement fondamental les frais appréciés au coût réel afférent aux services ou fournitures suivants :
1° les droits d'accès à la piscine et aux activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés;
§ 2° d'éventuelles photocopies remises aux élèves en complément des manuels scolaires visés à l'article 102; § (2° abrogé, en vigueur au 01/09/2007)
§ 3° du journal de classe lorsqu'il s'inscrit dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'établissement.
§ (3° abrogé, en vigueur au 01/09/2005)
Ne sont pas considérés comme perception d'un minerval dans l'enseignement secondaire les frais appréciés au coût réel afférent aux services ou fournitures suivants :
1° les droits d'accès à la piscine et aux activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'établissement
ainsi que les déplacements qui y sont liés;
2° les photocopies distribuées aux élèves; sur avis conforme du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire, le Gouvernement arrête le montant maximum annuel du coût des photocopies par élève qui peut être réclamé
3° le prêt de livres scolaires, d'équipements personnels et d'outillage;
4° le journal de classe. (4° abrogé, en vigueur au 01/09/2007)
§ 3. Les achats groupés, pour autant qu'ils soient facultatifs, les frais de participation à des activités facultatives, les abonnements à des revues pour autant qu'ils soient
facultatifs ne sont pas non plus considérés comme minerval. Ils sont réclamés à leur coût réel pour autant qu'ils soient liés au projet pédagogique.
§ 4. Les pouvoirs organisateurs sont tenus, dans la perception des frais, de respecter les dispositions de l'article 11.
Avant le début de l'année scolaire, et à titre d'information, une estimation du montant des frais réclamés et de leur ventilation est portée par écrit à la connaissance de l'élève s'il est majeur, ou de ses parents ou de la personne investie de l'autorité parentale, s'il est mineur.
Le non-paiement des frais ne peut en aucun cas constituer un motif de refus d'inscription ou d'exclusion.
Les pouvoirs organisateurs peuvent mettre en place un paiement forfaitaire correspondant au coût moyen réel des frais.
CHAPITRE 8 :
LES ÉLÈVES SONT SANCTIONNÉS
Article 31
Les sanctions consistent, chaque fois que possible, en la réparation des torts et dommage causés et/ou en un travail d’intérêt général (ramasser les papiers à la salle d’étude ou dans la classe, effacer les graffitis sur les bancs, balayer le préau ou la cour de récréation,…) qui place l’élève sanctionné dans une situation de responsabilisation par rapport à ses actes, son comportement, ou au non-respect de consignes qui sont à l’origine de la sanction.
Les tâches supplémentaires à caractère pédagogique ont pour objectif de conduire l’élève à une réflexion personnelle sur les causes et les conséquences des dommages causés et de lui donner les moyens de s’amender.
Les sanctions disciplinaires qui peuvent être prises par tout membre de l’équipe pédagogique et paramédicale à l’égard des élèves sont les suivantes :
• la réprimande orale
• le rappel à l’ordre dans le journal de classe (à faire signer pour le lendemain par le responsable légal)
• le rappel à l’ordre dans le journal de classe et sur le rapport disciplinaire avec proposition de travail pédagogique ou travail d’intérêt général durant les heures de cours à
remettre au Directeur ou au Sous-directeur.
• le rappel à l’ordre dans le journal de classe et sur le rapport disciplinaire avec proposition de sanction :
une retenue à l’établissement en dehors des heures de cours, une exclusion temporaire d’un cours, une exclusion temporaire de plusieurs cours d’un même professeur ou de plusieurs professeurs, l’exclusion au sein de l’établissement, une exclusion définitive de notre établissement dans le respect de la procédure figurant aux articles 81 et 82 du décret du 24/07/1997. La présence effective d’un élève à une retenue ou à une exclusion est notée dans le journal de classe de l’élève par l’éducateur(trice)
• la confiscation temporaire (30 juin de l’année scolaire en cours) d’un objet qui par sa détention ou son utilisation nuit au bon déroulement de l’apprentissage.
Faits graves commis par un élève
Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre :
1. Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :
- tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;
- le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;
- le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement;
- tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.
2. Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le
cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :
- la détention ou l’usage d’une arme.
Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.
L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.
Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.
Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte.
Article 32
L’élève qui ne se présente pas à une retenue ou à une exclusion n’en est pas pour autant dispensé. La sanction est, dans tous les cas, reportée. L’élève se présente dès son retour à la Direction afin qu’une nouvelle date lui soit signifiée et consignée au journal de classe. Si son absence n’est pas justifiée, une sanction supplémentaire est décidée.
Article 33
Tout élève ayant causé volontairement des dégâts aux biens, meubles ou immeubles, peut être amené, par un travail, à réparer les biens, à remettre les lieux en état ou/et rembourser les frais occasionnés, indépendamment de la sanction imposée.
CHAPITRE 9 :
INFIRMERIE – ACCIDENTS
Article 34
Maladie - médicaments
Tout élève malade qui souhaite se rendre à l’infirmerie doit obligatoirement le demander au professeur ou à l’éducateur(trice) et être muni du document ad hoc.
L’E.P.S.E.S. C.F n’est pas habilité à délivrer des médicaments. Il est donc prudent d’avoir avec soi les médicaments que l’on sait devoir prendre régulièrement ainsi que la
posologie. Les parents doivent signaler à la Direction l’intitulé de ces médicaments. Une copie du mode d’emploi est également communiquée.
Un exemplaire du médicament doit être confié par les parents à l’infirmière de l’école afin d’éviter les conséquences d’un oubli.
Article 35
Assurances
L’E.P.S.E.S. C.F a souscrit un contrat d’assurance (responsabilité civile et accidents) auprès de la compagnie Ethias.
A la suite de tout accident scolaire, un formulaire de déclaration doit être retiré à l’infirmerie et être remis (dans les 48 heures) dûment complété par le médecin.
L’assurance couvre les accidents survenus pendant toute l’activité autorisée par la Direction tant pendant l’année scolaire que pendant les vacances ainsi que tout accident survenu sur le chemin de l’école. Elle couvre le remboursement des frais médicaux et pharmaceutiques restants à charge du responsable légal après l’intervention de la mutuelle.
L’assurance ne couvre ni les vols, ni les dégâts matériels accidentels.
Il est vivement conseillé aux parents de veiller à ce que leurs enfants n’apportent pas d’objets de valeur à l’école (bijoux, portable,…). Il appartient aux parents de souscrire une assurance RC familiale.
CHAPITRE 10 Droit à l’image
Article 37
Les parents qui ne veulent pas voir figurer la photo de leurs enfants dans les publications officielles de l’école et sur le site Internet de l’école, doivent obligatoirement
le signaler par écrit auprès de la direction et ce avant le 15 septembre de chaque année scolaire.
La vie citoyenne active en Démocratie implique une participation de tous les instants et l’observation de règles.
Notre règlement affirme les limites dont le strict respect assure la qualité des apprentissages, le respect et la sécurité de tous. Il permet à la communauté éducative d’accomplir ses missions d’enseignement, d’éducation et aux élèves de recevoir une formation. Notre règlement favorise la construction de relations sereines et protège chacun de l’arbitraire et de l’injustice.
La Direction, les enseignants, les éducateurs, le personnel paramédical administratif et ouvrier, les élèves en sont les bénéficiaires et les garants.
CHAPITRE 1 : CHAMP D’APPLICATION DU RÈGLEMENT
Article 1
Notre règlement d’ordre intérieur intègre le Règlement d’ordre intérieur des établissements d’enseignement secondaire de la Communauté française
(réf : B11/-/GVL/dl/10.06.99/24-164) et les articles mentionnés ci-dessous.
De plus, notre règlement ne dispense pas les élèves et leurs parents de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives diffusés
par la Communauté française, la Direction et les professeurs.
Article 2
Les élèves, y compris les élèves libres, se conforment sans exception à notre règlement.
Notre règlement est d’application à l’école, sur le chemin de l’école, sur les lieux de stage et lors des activités organisées dans le cadre scolaire à l’extérieur de l’école.
Toute infraction à notre règlement est signifiée à l’élève et, le cas échéant, à son responsable légal. Cette note consiste en une synthèse de l’acte délictueux,
de la date de l’événement ainsi que de la signature du responsable de cet écrit. Cette note est toujours accompagnée d’un rapport disciplinaire décrivant objectivement le(s) grief(s) reproché(s). Ce rapport est remis au plus vite au Directeur ou à son délégué. Ce rapport est consigné dans le dossier disciplinaire de l’élève et peut être
complété d’un rapport d’audition. Toute infraction peut être également signalée dans un courrier, dans un procès verbal de conseil de classe et/ou dans le bulletin.
CHAPITRE 2 : LES ÉLÈVES RESPECTENT L’INTÉGRITÉ MORALE, PSYCHOLOGIQUE ET PHYSIQUE D’AUTRUI
Article 3
Prosélytisme
Notre école est un établissement du réseau de la Communauté française (enseignement officiel neutre). Elle accueille chacun dans le respect de ses idées, ses convictions philosophiques et religieuses pour autant qu’elles soient compatibles avec la Constitution belge, les lois et les textes fondateurs de la Démocratie.
Les convictions philosophiques et religieuses étant multiples et variées, il ne sera toléré aucun signe ostentatoire d’appartenance à une religion, un groupe ou une doctrine. Les élèves ne font pas de prosélytisme et respectent la liberté de conscience de chacun.
L’élève qui exerce sciemment et de manière répétée sur autrui une pression psychologique, philosophique ou morale par l’insulte, la menace, l’injure, la calomnie ou la diffamation est sanctionné et peut faire l’objet d’une procédure d’exclusion définitive de notre école.
Les élèves n’ont pas d’attitude discriminatoire et méprisante à l’égard du sexe féminin.
Article 4
Violence
Toute menace verbale, toute violence physique ou psychologique portant sciemment atteinte à l’intégrité morale ou physique d’une personne (élève, éducateur, personnel ouvrier, professeur, économe, chef d’atelier, directeur, sous-directeur inspecteur, parent, visiteur) est sanctionnée gravement et peut faire l’objet d’une procédure d’exclusion
définitive de notre école.
CHAPITRE 3 : LES ÉLÈVES SONT PONCTUELS
Article 5a
Horaire
Les élèves sont ponctuels et respectent l’horaire inscrit dans leur journal de classe ou le carnet de stage.
Les élèves font signer l’horaire par leur responsable légal.
Notre école accueille les élèves dès 8h00 et jusqu’à 15h50, 15h00 le vendredi, 11h40 le mercredi
Article 5b
1ère heure - récréations
Les élèves doivent attendre leur professeur dans le calme.
Les élèves groupés quittent la cour de récréation accompagnés d’un professeur ou d’un éducateur.
Ils ne peuvent, en aucun cas, se rendre seuls vers leur local (sauf retard des bus scolaires).
Les professeurs gardent leurs élèves groupés et rangés en se rendant vers les classes.
Article 5c
Récréations
Pendant les récréations, les élèves ne restent ni en classe (exception faite pour raison médicale en type 4), ni dans les couloirs, à moins qu’ils aient une permission écrite
de la Direction. Ils se regroupent par classe à la sonnerie qui signale la fin de la récréation et ne la prolongent au-delà du temps réservé à cet effet.
Article 5d
Circulation dans les couloirs
Aucun élève n’est autorisé à circuler dans les couloirs pendant les heures de cours, sauf cas exceptionnel qui est noté sur le formulaire ad hoc.
Les élèves ne peuvent pas quitter le local seuls quand ils ont 2 heures de cours consécutives (ou plus) avec le même professeur. La salle des professeurs et les bureaux sont uniquement réservés au personnel enseignant, d’éducation et administratif et à la Direction. Aucun élève n’a le droit d’y entrer, sauf autorisation expresse.
Nous précisons également que le fait de se rendre à l’étude sans autorisation n’est pas admis et est sanctionné sévèrement.
Comme son nom l’indique, la salle d’étude doit être un lieu où les élèves peuvent bénéficier du calme et s’occuper à des travaux en rapport avec leur section, leur métier.
L’élève sans travail reçoit des travaux écrits à réaliser. Il peut consulter les dictionnaires ou revues scolaires (T4F4 et T1F3).
L’élève ne peut quitter la salle d’étude sans l’autorisation de l’éducateur(trice).
Une liste des présences est dressée pendant ces heures d’étude.
Les séances de télévision sont strictement interdites aux élèves de T4F4 et T1F3.
Article 5e
Retards
L’élève présente son journal de classe à l’éducateur(trice) responsable qui y consigne le retard.
Les élèves ne peuvent se rendre au cours en première heure du matin ou de l’après-midi que si le retard ne dépasse pas 5 minutes.
Les élèves "grands retardataires" (plus de 5 minutes) se rendent à l’étude où ils sont pris en charge par un(e) éducateur(trice).
Le fait d’arriver volontairement en retard de plus de 5 minutes pour échapper à un cours et se rendre ainsi à l’étude pour justifier sa présence au sein de l’établissement
est sanctionné sévèrement.
Après 3 retards injustifiés, l’élève est sanctionné par une retenue.
Les éducateurs s’occupent du suivi administratif du dossier et des mesures à prendre en concertation pour amener l’élève à être plus régulier. Si malgré ces mesures
l’élève persiste dans son mauvais comportement, le Directeur ou le Sous-directeur sanctionne plus sévèrement le contrevenant.
Le professeur consigne tout retard sur son billet d’absences en notant le nom de l’élève et en l’entourant.
Article 6a
Changement de local en dehors des récréations
Lors de chaque changement de local, les élèves se rendent calmement et le plus rapidement possible au cours suivant.
Il est dès lors interdit de profiter de ce changement de cours pour acheter une canette (boisson) et entrer avec celle-ci dans une classe.
Les machines à boissons ne peuvent être utilisées que pendant la récréation et la pause de midi. Les élèves veilleront à jeter leurs déchets dans les poubelles.
Les élèves ne consomment pas de boissons, ne mangent pas et ne chiquent pas en classe.
Article 6b
Absence d’un professeur
Si des professeurs sont absents, leur nom est affiché dès le matin par l’éducateur(trice) de service, sur le tableau ad hoc. Dans ce cas, les élèves concernés se rendent en groupe et en silence à la salle d’étude. Les licenciements éventuels s’effectuent dans l’ordre, après accord de l’autorité, à la salle d’étude par l’éducateur(trice) de service.
En cas d’absence d’un professeur, les élèves mineurs et majeurs peuvent bénéficier d’un horaire modifié avec l’autorisation du Directeur ou le Sous-directeur En cas de circonstances exceptionnelles, les parents sont systématiquement avertis par téléphone.
CHAPITRE 4 : LES ÉLÈVES SONT ASSIDUS
Article 7
Obligations
Les élèves assistent obligatoirement à tous les cours, examens, interrogations, travaux pratiques, stages, aux diverses activités scolaires internes et externes et aux heures d’étude.
Les élèves sanctionnés assistent obligatoirement aux retenues et exclusions au sein de l’établissement ainsi qu’aux repas de midi sauf dérogation accordée par la Direction.
Article 8
Justification d’une absence
En cas d’absence, les parents des élèves mineurs ou les élèves majeurs remettent un motif justificatif écrit.
Les motifs d’absence relevant de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles sont appréciés par la Direction.
Le nombre de motifs écrits est limité à 8 par année scolaire. Chaque billet couvre une absence d’un jour au maximum. Les autres absences doivent être justifiées par des certificats médicaux ou des attestations officielles.
Les élèves s’assurent de justifier l’absence et de montrer le motif ou le certificat médical aux éducateur(trice)s et à leur professeur le lendemain du dernier jour d’absence lorsque celle-ci ne dépasse pas 3 jours. Dans les autres cas, le justificatif doit parvenir à l’école au plus tard le 4ème jour de l’absence (soit par courrier, soit par fax).
Les justificatifs seront vérifiés.
Dans l’enseignement secondaire, est considéré comme demi-jour d’absence injustifiée :
1. l’absence non justifiée de l’élève durant un demi-jour de cours, quel que soit le nombre de périodes que ce demi-jour comprend ;
2. l’absence non justifiée de l’élève à une période de cours.
Les présences et les absences sont relevées par chaque professeur à chaque heure de cours grâce au carnet auto carbone dévolu à cet usage.
Article 9
Absence aux interrogations (T4F4)
L’élève absent (couvert par un certificat médical ou une attestation officielle) à une évaluation signalée dans le journal de classe avant le début de son congé doit présenter
le test dès son retour. Il présente les évaluations non signalées dans le journal de classe dans un délai d’une semaine après son retour.
Les motifs d’absence relevant de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles sont appréciés par la Direction.
Chaque épreuve non présentée est notée par un "zéro".
Toute demande de dérogation doit être introduite auprès de la Direction. L’élève est tenu de remettre ses cours et son journal de classe en ordre dans la semaine qui suit son retour. En fin d’année scolaire, l’élève doit, dans tous les cas avoir ses cours en ordre.
Article 10
Absence aux examens et aux stages
Les élèves justifient leur absence à un examen ou aux stages uniquement au moyen d’un certificat médical ou d’une attestation officielle, en aucun cas d’une note parentale.
Ce document doit être présenté au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence lorsque celle-ci ne dépasse pas 3 jours et au plus tard le 4ième jour de l’absence. Dans tous les cas, le justificatif doit être présenté avant la délibération.
Lors des stages, les élèves préviennent leur employeur et la Direction de l’école le premier jour d’incapacité avant la prise
de service. Les motifs d’absence relevant de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles sont appréciés par la Direction.
Article 11
Interrogations/examens
Les élèves lisent attentivement et respectent scrupuleusement les consignes données lors des bilans, des examens et des interrogations.
L’élève qui fraude, triche, copie, perturbe voit son épreuve annulée.
Article 12
"Brossage"
L’élève qui se soustrait à la surveillance de l’autorité compétente en quittant sans autorisation l’établissement, une salle de cours, d’étude, de travail ou un groupe en excursion fait l’objet d’une sanction sévère : au minimum 1 jour d’exclusion.
CHAPITRE 5 :
LES ÉLÈVES ONT LA TENUE ET L’ÉQUIPEMENT ADÉQUATS
Article 13
Tenue vestimentaire
Les élèves entrent à l’école en tenue vestimentaire correcte et appropriée. Il en va de même lors des stages ou des sorties pédagogiques.
L’appréciation de la correction de la tenue est du ressort du Chef d’établissement ou de son délégué. Le port d’une tenue de sport ou assimilée est strictement interdit sauf dans le cadre de certaines activités sportives.
Sont strictement interdits, quel que soit le lieu de l’activité scolaire, les tenues amples et longues, de même que le port des gants.
Le port d’un couvre chef est strictement interdit, à l’exception d’un bonnet de laine de bon aloi en cas de grand froid.
Sont entre autres interdits : les casquettes, les trainings sauf au cours d’éducation physique.
Le fait d’avoir un écouteur ou une oreillette en classe, dans le couloir, dans le réfectoire constitue une infraction.
Cet article ne vise évidemment pas les tenues professionnelles ou équipements pour raison médicale.
La responsabilité de l’école n’est pas engagée en cas de perte, de vol ou de détérioration de tout équipement dont la fonction n’est pas directement pédagogique.
Leur utilisation est strictement limitée aux cours de récréation.
Article 14a
Cours d’éducation
physique/ateliers/laboratoires
Conformément au Règlement général de la protection du travail, la tenue de gymnastique ou d’atelier est obligatoire.
Les professeurs responsables de ces cours remettent aux élèves un document explicatif reprenant les obligations légales en ces matières.
Cette tenue garantit la sécurité, la protection et l’hygiène.
Les élèves prennent soin de leur tenue en l’entretenant régulièrement. Ils veillent à être en possession de celle-ci à chaque heure de cours où elle est exigée ainsi que lors des stages en entreprise.
L’élève dépourvu de la tenue adéquate ne peut participer à l’activité. Il est alors mis à l’étude pour réaliser un travail sous la surveillance d’un membre du personnel et est sanctionné. Pour des raisons évidentes d’hygiène et de sécurité, le port du piercing peut être interdit.
Article 14b
Dispense pour le cours d’éducation physique
Les professeurs d’éducation physique ont le droit d’associer les élèves dispensés des exercices pratiques (pour raison médicale) aux activités propres au cours
d’éducation physique, en leur confiant des tâches compatibles avec leur handicap physique.
Article 15
Matériel scolaire
Les élèves se présentent à chaque cours en possession de leurs cartable, journal de classe, tenue de travail, cours, livres, ustensiles d’écriture et autre matériel obligatoire propre à l’activité. En cas d’oubli intentionnel ou répété, ils sont sanctionnés par le professeur.
Article 16
Journal de classe
Le journal de classe de la Communauté française est le moyen de communication privilégié entre l’école et le responsable légal. Les élèves soignent la tenue de leur journal de classe. Ils complètent quotidiennement cet outil de travail et le font signer par le responsable légal au moins chaque semaine.
Dans le cas contraire, le titulaire indique "journal de classe non signé" et fixe un délai de mise en ordre.
Le titulaire effectue une seconde vérification. Si le journal de classe n’est toujours pas signé, il sanctionne l’élève et prévient la Direction.
Les élèves présentent leur journal de classe à toute demande d’un membre de la communauté éducative.
L’élève qui ne présente pas son journal de classe se voit notifier son refus par un rapport disciplinaire et est sanctionné par un jour de renvoi.
L’élève qui néglige systématiquement la tenue de son journal de classe est sanctionné par au minimum une heure de retenue.
En cas de récidive, l’éducateur(trice), le Sous-directeur ou le Directeur avertit le responsable de l’élève par courrier. Le double de ce courrier est conservé dans le dossier disciplinaire de l’élève.
En cas de perte ou de vol, l’élève achète un nouveau journal de classe, conforme au modèle de la Communauté française, le remet en ordre avant de le présenter à son éducateur(trice), son titulaire ou la Direction.
L’élève qui falsifie son journal de classe fait l’objet d’une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive.
Article 17
Bulletin
Le bulletin est un instrument pédagogique et administratif officiel. Il communique à l’élève et au responsable légal l’évolution des apprentissages et du comportement.
Les élèves soignent la tenue de ce document. Ils le consultent attentivement, tiennent compte des évaluations et des remarques, le font signer par leur responsable légal
et le rendent au titulaire le jour prescrit.
L’élève qui falsifie son bulletin commet un acte délictueux grave et fait l’objet d’une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive.
Article 18
Cours
Les cahiers et les fardes des élèves sont des instruments indispensables d’étude et de travail. Les élèves en soignent la tenue et l’ordre.
Ils veillent à les compléter eux-mêmes au plus tard trois jours scolaires ouvrables après le retour d’une absence.
L’élève qui néglige la tenue et l’ordre de ses documents est sanctionné par une retenue de 2 heures au minimum.
L’élève est tenu de remettre les travaux demandés et de respecter les délais impartis. Dans le cas contraire le professeur peut légitimement attribuer un zéro pour le travail non remis dans les délais.
CHAPITRE 6 :
LES ÉLÈVES SONT RESPONSABLES
Article 19
Substances illicites
Les élèves ne détiennent pas de substances vénéneuses, inflammables, soporifiques, stupéfiantes, explosives, désinfectantes ou antiseptiques au sein de l’établissement
ou à ses abords.
L’élève qui contrevient à cette interdiction est sanctionné et peut faire l’objet d’une exclusion définitive.
La détention et l’utilisation de produits thérapeutiques généralement quelconques doivent, à la demande de la Direction, être justifiées par un avis médical. Dans tous les cas, les médicaments sont remis à l’infirmerie où ils sont conservés.
Article 20
Armes
Les élèves ne détiennent pas d’objet tranchant, contondant ou pouvant blesser. Seul le matériel scolaire spécifié par le professeur, pendant les heures de cours
et à l’intérieur de la classe, est autorisé pour une stricte utilisation pédagogique. Toute détention non autorisée peut être sanctionnée d’une exclusion définitive.
L’élève qui menace ou blesse intentionnellement autrui est immédiatement écarté et fait l’objet d’une procédure d’exclusion définitive de notre école.
Article 21
Vol
L’élève qui commet un vol porte préjudice à la/aux personne(s) lésée(s). Il répare le préjudice par la restitution de l’objet volé dans l’état initial ou par le remboursement
de la valeur de celui-ci. Il est sanctionné et peut faire l’objet d’une procédure d’exclusion définitive.
Les élèves sont responsables de tous les objets personnels et de l’argent qu’ils apportent à l’école. En cas de perte, de vol ou de détérioration, la responsabilité de l’école
ne peut être engagée en aucune manière. L’école n’accorde aucune compensation matérielle ou financière.
Article 22
GSM
Il est strictement interdit d’utiliser un téléphone portable dans l’enceinte de l’établissement. Les élèves respectent le bon déroulement de l’apprentissage.
L’élève qui perturbe délibérément l’enseignement qu’il reçoit peut faire l’objet d’une exclusion temporaire du/des cours concerné(s).
Le professeur complète alors un document d’exclusion de manière objective. Ce document est remis à la Direction ou au Sous-directeur ; une sanction est alors prise.
Cette fiche est classée dans le dossier disciplinaire de l’élève.
Article 23
Falsification de documents
L’élève qui falsifie un document administratif commet un acte délictueux grave et peut faire l’objet d’une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive.
Article 24
Respect des lieux et du matériel
Les élèves respectent les bâtiments, le mobilier et le matériel pédagogique mis à leur disposition.
Ils respectent également les effets personnels de leurs condisciples et des membres du personnel.
En cas de vandalisme, l’élève responsable des dommages répare le préjudice par le remboursement des frais occasionnés.
Il est sanctionné et peut faire l’objet d’une exclusion définitive.
Article 25
Tabac
Le tabac nuit gravement à la santé. Il est donc interdit de fumer au sein de l’établissement ainsi qu’aux entrées de celui-ci.
L’élève qui ne respecte pas ces dispositions peut être sanctionné par au moins 2 heures de retenue.
Article 26
Alcool - drogue
Boire de l’alcool, fumer "un joint" est strictement interdit. La détention, le commerce, la consommation de drogue sont strictement interdits. L’élève qui ne respecte pas cette interdiction peut être sanctionné par l’exclusion définitive.
Article 27
Tout affichage, toute distribution de document, toute pétition, tout rassemblement, toute vente ou tout échange ne peut s’exercer sans l’accord écrit et explicite
de la Direction.
Article 28
Restaurant scolaire et temps de midi
Les élèves doivent rester à l’école. Ils mangent obligatoirement au réfectoire, à l’un des deux services déterminés, sous la surveillance de membres du personnel.
Tout élève doit avoir à table une tenue correcte (respect du travail des autres, respect de la nourriture, propreté, ordre). Les élèves veillent à placer leurs déchets dans
une poubelle.
FACTURATION
REPAS : les repas scolaires faisant l’objet d’une facturation en fin de mois sont payables dès réception de la facture PRIX des repas :
1 sandwich : 1,70,
1 repas chaud 2,70
1 repas complet préparé en classe par les élèves de type 2 : 2 ,70
1 potage : 0,50,
1 limonade, soda : 0,40
CHAPITRE 7 :
LES ÉLÈVES SONT ADMINISTRATIVEMENT EN ORDRE
Article 29
Accident sur le chemin de l’école
Tout accident survenant à l’ E.P.S.E.S. C.F ou sur le chemin le plus court entre l’école et le domicile, et inversement, doit être signalé dans les meilleurs délais au secrétariat ET A L’INFIRMIÈRE. Le responsable légal de l’élève communique à l’école ses coordonnées exactes (adresse et numéro de téléphone) ainsi que celle du médecin
traitant de l’élève (nom, adresse et numéro de téléphone). Il signale promptement tout changement au secrétariat.
Les élèves ne peuvent s’attarder aux abords de l’école.
Article 30
Frais scolaires
Les parents doivent payer des frais scolaires, prévus par l’article 100, chapitre 11 du Décret Missions du 24/07/1997, au plus tard 5 jours ouvrables après leur inscription dans l’établissement. Une somme de 40 euros sera demandée pour les frais scolaires (le journal de classe et les photocopies pour toute l’année scolaire).
Article 100. - § 1er. Aucun minerval direct ou indirect ne peut être perçu hors les cas prévus d'une part par l'article 12, § 1erbis de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, d'autre part par l'article 59, § 1er, de la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement.
§ 2. Ne sont pas considérés comme perception d'un minerval dans l'enseignement fondamental les frais appréciés au coût réel afférent aux services ou fournitures suivants :
1° les droits d'accès à la piscine et aux activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés;
§ 2° d'éventuelles photocopies remises aux élèves en complément des manuels scolaires visés à l'article 102; § (2° abrogé, en vigueur au 01/09/2007)
§ 3° du journal de classe lorsqu'il s'inscrit dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'établissement.
§ (3° abrogé, en vigueur au 01/09/2005)
Ne sont pas considérés comme perception d'un minerval dans l'enseignement secondaire les frais appréciés au coût réel afférent aux services ou fournitures suivants :
1° les droits d'accès à la piscine et aux activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'établissement
ainsi que les déplacements qui y sont liés;
2° les photocopies distribuées aux élèves; sur avis conforme du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire, le Gouvernement arrête le montant maximum annuel du coût des photocopies par élève qui peut être réclamé
3° le prêt de livres scolaires, d'équipements personnels et d'outillage;
4° le journal de classe. (4° abrogé, en vigueur au 01/09/2007)
§ 3. Les achats groupés, pour autant qu'ils soient facultatifs, les frais de participation à des activités facultatives, les abonnements à des revues pour autant qu'ils soient
facultatifs ne sont pas non plus considérés comme minerval. Ils sont réclamés à leur coût réel pour autant qu'ils soient liés au projet pédagogique.
§ 4. Les pouvoirs organisateurs sont tenus, dans la perception des frais, de respecter les dispositions de l'article 11.
Avant le début de l'année scolaire, et à titre d'information, une estimation du montant des frais réclamés et de leur ventilation est portée par écrit à la connaissance de l'élève s'il est majeur, ou de ses parents ou de la personne investie de l'autorité parentale, s'il est mineur.
Le non-paiement des frais ne peut en aucun cas constituer un motif de refus d'inscription ou d'exclusion.
Les pouvoirs organisateurs peuvent mettre en place un paiement forfaitaire correspondant au coût moyen réel des frais.
CHAPITRE 8 :
LES ÉLÈVES SONT SANCTIONNÉS
Article 31
Les sanctions consistent, chaque fois que possible, en la réparation des torts et dommage causés et/ou en un travail d’intérêt général (ramasser les papiers à la salle d’étude ou dans la classe, effacer les graffitis sur les bancs, balayer le préau ou la cour de récréation,…) qui place l’élève sanctionné dans une situation de responsabilisation par rapport à ses actes, son comportement, ou au non-respect de consignes qui sont à l’origine de la sanction.
Les tâches supplémentaires à caractère pédagogique ont pour objectif de conduire l’élève à une réflexion personnelle sur les causes et les conséquences des dommages causés et de lui donner les moyens de s’amender.
Les sanctions disciplinaires qui peuvent être prises par tout membre de l’équipe pédagogique et paramédicale à l’égard des élèves sont les suivantes :
• la réprimande orale
• le rappel à l’ordre dans le journal de classe (à faire signer pour le lendemain par le responsable légal)
• le rappel à l’ordre dans le journal de classe et sur le rapport disciplinaire avec proposition de travail pédagogique ou travail d’intérêt général durant les heures de cours à
remettre au Directeur ou au Sous-directeur.
• le rappel à l’ordre dans le journal de classe et sur le rapport disciplinaire avec proposition de sanction :
une retenue à l’établissement en dehors des heures de cours, une exclusion temporaire d’un cours, une exclusion temporaire de plusieurs cours d’un même professeur ou de plusieurs professeurs, l’exclusion au sein de l’établissement, une exclusion définitive de notre établissement dans le respect de la procédure figurant aux articles 81 et 82 du décret du 24/07/1997. La présence effective d’un élève à une retenue ou à une exclusion est notée dans le journal de classe de l’élève par l’éducateur(trice)
• la confiscation temporaire (30 juin de l’année scolaire en cours) d’un objet qui par sa détention ou son utilisation nuit au bon déroulement de l’apprentissage.
Faits graves commis par un élève
Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre :
1. Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :
- tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;
- le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;
- le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement;
- tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.
2. Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le
cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :
- la détention ou l’usage d’une arme.
Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.
L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.
Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.
Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte.
Article 32
L’élève qui ne se présente pas à une retenue ou à une exclusion n’en est pas pour autant dispensé. La sanction est, dans tous les cas, reportée. L’élève se présente dès son retour à la Direction afin qu’une nouvelle date lui soit signifiée et consignée au journal de classe. Si son absence n’est pas justifiée, une sanction supplémentaire est décidée.
Article 33
Tout élève ayant causé volontairement des dégâts aux biens, meubles ou immeubles, peut être amené, par un travail, à réparer les biens, à remettre les lieux en état ou/et rembourser les frais occasionnés, indépendamment de la sanction imposée.
CHAPITRE 9 :
INFIRMERIE – ACCIDENTS
Article 34
Maladie - médicaments
Tout élève malade qui souhaite se rendre à l’infirmerie doit obligatoirement le demander au professeur ou à l’éducateur(trice) et être muni du document ad hoc.
L’E.P.S.E.S. C.F n’est pas habilité à délivrer des médicaments. Il est donc prudent d’avoir avec soi les médicaments que l’on sait devoir prendre régulièrement ainsi que la
posologie. Les parents doivent signaler à la Direction l’intitulé de ces médicaments. Une copie du mode d’emploi est également communiquée.
Un exemplaire du médicament doit être confié par les parents à l’infirmière de l’école afin d’éviter les conséquences d’un oubli.
Article 35
Assurances
L’E.P.S.E.S. C.F a souscrit un contrat d’assurance (responsabilité civile et accidents) auprès de la compagnie Ethias.
A la suite de tout accident scolaire, un formulaire de déclaration doit être retiré à l’infirmerie et être remis (dans les 48 heures) dûment complété par le médecin.
L’assurance couvre les accidents survenus pendant toute l’activité autorisée par la Direction tant pendant l’année scolaire que pendant les vacances ainsi que tout accident survenu sur le chemin de l’école. Elle couvre le remboursement des frais médicaux et pharmaceutiques restants à charge du responsable légal après l’intervention de la mutuelle.
L’assurance ne couvre ni les vols, ni les dégâts matériels accidentels.
Il est vivement conseillé aux parents de veiller à ce que leurs enfants n’apportent pas d’objets de valeur à l’école (bijoux, portable,…). Il appartient aux parents de souscrire une assurance RC familiale.
CHAPITRE 10 Droit à l’image
Article 37
Les parents qui ne veulent pas voir figurer la photo de leurs enfants dans les publications officielles de l’école et sur le site Internet de l’école, doivent obligatoirement
le signaler par écrit auprès de la direction et ce avant le 15 septembre de chaque année scolaire.
